MENTIONS LÉGALES

1.- Droit de l’information

Nous vous informons que ce Site Internet, à travers le domaine www.onahotels.com (ci-après dénommé le « Site Internet »), est la propriété de CLUBOTEL LA DORADA, S.L. (ci-après dénommé « ONA HOTELS »), dont le N.I.F. est B - 61502035 et le siège social est sis à Calle Calabria 129, entresuelo, 08015, Barcelona.

L’accès et/ou l’utilisation du Site Internet vous attribue la condition d’Utilisateur, et implique votre acceptation, depuis ledit accès et/ou utilisation, des présentes Mentions Légales.

L’Utilisateur (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») peut contacter ONA HOTELS via l’adresse de courrier électronique suivante : info@onahotels.com]

2.- Utilisation du Site Internet

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du Site Internet d’ONA HOTELS. Le Site Internet peut fournir un accès à une multitude de textes, graphiques, dessins, créations, photographies, contenus multimédia, et informations (ci-après dénommés les « Contenus ») appartenant à ONA HOTELS ou à des tiers, auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.

L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation adéquate des Contenus et Services proposés à travers le Site Internet et de façon informative, mais non exhaustive, à ne pas les utiliser pour :

(i) Réaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
(ii) Provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques du Site Internet d’ONA HOTELS, de ses fournisseurs ou de tierces personnes.
(iii) Introduire ou répandre dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages précédemment mentionnés.
(iv) Tenter d’accéder, utiliser et/ou manipuler les données d’ONA HOTELS, de tiers fournisseurs et d’autres Utilisateurs.
(v) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès au public à travers tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les Contenus, à moins qu’il n’ait eu l’autorisation d’ONA HOTELS.
(vi) Supprimer, occulter ou manipuler les Contenus sujets à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification desdits droits d’ONA HOTELS ou de tiers intégrés dans les Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être intégrés dans les Contenus.

ONA HOTELS indique que les éléments contenus dans ce Site Internet ont été intégrés à simple titre informatif, et sont donc insuffisants pour prendre des décisions ou assumer une position dans un cas concret.

L’Utilisateur doit savoir que les éléments contenus dans ce Site Internet pourraient ne pas refléter l’état législatif ou jurisprudentiel le plus récent sur les sujets analysés. Ces éléments peuvent également être modifiés, développés ou actualisés sans notification préalable.

ONA HOTELS a le droit d’investiguer et de dénoncer toute conduite précédemment mentionnée conformément à la Loi, ainsi qu’à collaborer avec les autorités dans l’enquête desdits agissements.

ONA HOTELS pourra suspendre temporairement et sans avis préalable l’accès au Site Internet pour cause d’opérations de maintenance, réparation, actualisation ou amélioration. Néanmoins, et à condition que les circonstances le permettent, ONA HOTELS communiquera à l’Utilisateur, suffisamment à l’avance, la date prévue pour la suspension des Services. ONA HOTELS ne pourra pas être tenu responsable de l’utilisation que les Utilisateurs pourraient faire des Contenus intégrés dans le Site Internet.

3.- Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle du Contenu du Site Internet et sa création graphique sont la propriété exclusive d’ONA HOTELS, ou d’un tiers à qui il a autorisé leur utilisation. ONA HOTELS a donc la jouissance exclusive des droits d’exploitation de ceux-ci, compte-tenu de ces raisons et en vertu des dispositions de la règlementation applicable en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle.

ONA HOTELS ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation d’aucune sorte sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit lié au Site Internet, à ses Services ou à ses Contenus.

La reproduction et le stockage temporaire des contenus du Site Internet sont autorisés à condition que cela soit strictement nécessaire pour l’utilisation et la visualisation du Site Internet depuis un appareil personnel.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux Contenus apportés par les Utilisateurs est de leur responsabilité exclusive. Par conséquent, l’Utilisateur exemptera ONA HOTELS de toute réclamation de tiers liée à l’utilisation illicite de Contenus sur le Site Internet.

4.- Responsabilité et garanties

ONA HOTELS déclare avoir adopté les mesures nécessaires qui, dans le cadre de ses possibilités et l’état de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son Site Internet, ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles. Cependant, ONA HOTELS ne pourra pas être tenu responsable de :

(i) La discontinuité et l’indisponibilité des Contenus et Services.
(ii) La présence d’erreurs dans lesdits Contenus et la non-correction de tout défaut éventuel.
(iii) La présence de virus et/ou autres composants nuisibles.
(iv) Les dommages et préjudices causés par toute personne qui porterait atteinte aux systèmes de sécurité d’ONA HOTELS.

Les informations se trouvant dans ces pages sont uniquement à titre informatif. ONA HOTELS ne garantit pas l’intégrité, l’exactitude et la pertinence de leurs contenus.

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5.- Durée et modification

Les présentes Mentions Légales seront en vigueur pour une durée indéterminée, ONA HOTELS pouvant effectuer des modifications concernant les conditions y étant spécifiées, et qui entreront en vigueur dès le moment de leur publication.

ONA HOTELS pourra supprimer, ajouter ou modifier aussi bien les Contenus que les Services qu’il propose, ainsi que la façon dont ceux-ci sont localisés ou présentés. Les conditions en vigueur sont les conditions publiées au moment où l’Utilisateur accède au Site Internet d’ONA HOTELS.

L’accès et/ou l’utilisation du Site Internet sera considéré comme une acceptation de la part de l’Utilisateur des présentes Mentions Légales et leurs conditions et, le cas échéant, les modifications réalisées sur celles-ci.